00000nam 2200000za 4500 9.833171 CaOODSP 20221107150147 cr ||||||||||| 170426t20172016onc o f000 0 fre d 978-0-660-07794-9 CaOODSP fre n-cn--- H164-205/2017F-PDF Diffusion publique de renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes d’homologation d’instruments médicaux [ressource électronique] / Direction générale des produits de santé et des aliments. Ottawa : Santé Canada, 2017, c2016. 9 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications. Titre de la couv. « Le 10 mars 2017. » « Le présent document présente l'initiative de Santé Canada consistant à publier des renseignements cliniques au sujet de la sécurité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux. Il décrit les objectifs stratégiques, la justification et les considérations relatives aux règlements futurs qui feront en sorte que certains renseignements cliniques figurant dans les présentations de médicaments ou demandes d'homologation d'instruments médicaux ne seront pas traités comme confidentiels ou cesseront de l'être à la suite d'une décision finale en matière de réglementation et qui autoriseront la diffusion publique de cette information »--Préface, p. 1. gccst Médicament gccst Produit médical gccst Liberté d'information gccst Politique gouvernementale Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. Public release of clinical information in drug submissions and medical device applications (CaOODSP)9.833169 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sc-hc/H164-205-2017-fra.pdf 160347