00000nam 2200000za 4500 9.833200 CaOODSP 20250401145942 cr ||||||||||| 170717s2017 pica o f000 0 fre d 978-0-660-07802-1 CaOODSP fre n-cn--- V99-1/2017F-PDF Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Un guide des audiences de révision et d'appel [ressource électronique] : votre droit d'être entendu. [Édition de 2017]. Charlottetown, Î.-P.-É. : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, c2017. 10 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : A guide to review and appeal hearings: your right to be heard. Titre de la couv. « Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal fédéral qui offre un programme d’appel indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada (le Ministère) concernant les prestations d’invalidité. Le Tribunal entend également les demandes d’allocations de commisération et constitue le dernier niveau d’appel pour les décisions ayant trait aux allocations aux anciens combattants. Notre raison d’être est d’aider les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et leur famille à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit pour les invalidités liées au service. Le Tribunal est une organisation complètement séparée d’Anciens Combattants Canada. Cette indépendance nous permet de vous offrir un processus d’appel équitable et indépendant » -- P. 1. Également publ. en version imprimée. gccst Ancien combattant gccst Allocation gccst Pension d'invalidité gccst Audience A guide to review and appeal hearings (CaOODSP)9.833197 Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : (CaOODSP)9.833203 Un guide des audiences de révision et d'appel : [Édition de 2024] (CaOODSP)9.940798 Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - votre droit d'être entendu : (CaOODSP)9.642435 PDF 544 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/tacra-vrab/V99-1-2017-fra.pdf