00000nam 2200000za 4500 9.833237 CaOODSP 20250611103758 cr ||||||||||| 170712t20172016onc ok f000 0 fre d 978-0-660-07816-8 CaOODSP fre n-cn--- A118-50/2017F-PDF Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture [ressource électronique] : guide des bénéficiaires - production de rapports et gestion financière. [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada, [2017], c2016. 15 p. : 1 formulaire Publ. aussi en anglais sous le titre : Agricultural Greenhouse Gases Program: recipient guide - reporting and financial management. Titre de la couv. « Une contribution est un transfert conditionnel à un bénéficiaire de fonds qui seront utilisés pour financer un ensemble d'activités spécifiées dans une entente de contribution (EC).Les paiements de contribution sont assujettis à l’examen et à la vérification par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En tant que bénéficiaire des fonds de contribution d'AAC, vous devez bien connaître vos responsabilités, ainsi que les procédures et les règles qui précisent comment vous pouvez dépenser les fonds approuvés. Le présent document vise à vous fournir les principaux renseignements dont vous aurez besoin pour demander des paiements en vertu de votre EC et pour respecter les exigences de production de rapports qui y sont définies. Votre agent de programme d'AAC sera la principale personne-ressource aux fins de votre EC et sera en mesure de vous informer pendant toute la durée du projet. Peu après la signature de votre EC, il est possible que votre agent de programme communique avec vous pour organiser une réunion de démarrage afin de discuter de votre EC et de l’examiner, et afin de décrire et de clarifier les attentes d'AAC qui sont propres au programme dans le cadre duquel vous recevez des fonds »--Introd., p. 4. gccst Industrie agro-alimentaire gccst Gaz à effet de serre gccst Prévention de la pollution gccst Programme fédéral Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Agricultural Greenhouse Gases Program (CaOODSP)9.833236 PDF 515 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aac-aafc/A118-50-2017-fra.pdf 12608F