00000nam 2200000za 4500 9.833274 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 170516s2017 onc o f000 0 fre d 978-0-660-07830-4 CaOODSP fre n-cn--- CC172-121/2017F-PDF Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium [ressource électronique]. Édition 2.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2017. i, 31 p. Document d’application de la réglementation ; REGDOC-3.5.1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills. Titre de la couv. En tête du titre : Diffusion de l’information. « Mai 2017. » « Le présent document offre un aperçu du processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium au Canada, en tenant compte des exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Ce document s’applique aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium et fournit des renseignements sur chaque étape du processus d’autorisation, allant de la demande initiale jusqu’à l’abandon. Ce document ne décrit pas le processus pour les autres activités l’autorisation, comme les modifications ou les renouvellements »--Introd., p. 1. gccst Installations nucléaires gccst Attribution de permis gccst Réglementation en matière de sécurité Commission canadienne de sûreté nucléaire. Licensing process for class I nuclear facilities and uranium mines and mills (CaOODSP)9.833271 Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium : (CaOODSP)9.906892 Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium (CaOODSP)9.800034 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.5.1 (CaOODSP)9.501696 PDF 501 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-121-2017-fra.pdf