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022 |y2292-4949
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043 |an-cn---
0861 |aJU7-5F-PDF|zJU7-2/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bCour suprême.
24510|aPlan ministériel |h[ressource électronique] / |cBureau du registraire de la Cour suprême du Canada.
260 |a[Ottawa] : |bCour suprême du Canada, |cc2017-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2017/2018.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
520 |aLes Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
69207|2gccst|aPlanification budgétaire
77508|tDepartmental plan |w(CaOODSP)9.833693
78000|tRapport sur les plans et les priorités |w(CaOODSP)9.503140