00000nam 2200000za 4500 9.833767 CaOODSP 20231127125454 cr ||||||||||| 170418s2017 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-07952-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2017/8-PDF Convention international pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (1974 novembre 1). Protocoles, etc. (2014 novembre 21) Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 [ressource électronique] : Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Navigation - Amendment ajoutant le Chapitre XIV à la Convention international de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017. 5, 5 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2017/8 « Adoptés : le 21 novembre 2014. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017 » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. gccst Navire gccst Région polaire gccst Mesure de sécurité gccst Accord multilatéral Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Navigation - Amendment adding Chapter XIV to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 eng (CaOODSP)9.833766 Canada treaty series ; 2017/8 (CaOODSP)9.811738 PDF 49 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/amc-gac/FR4-2017-8.pdf