00000nam 2200000za 4500 9.833793 CaOODSP 20221107150307 cr ||||||||||| 170315s2017 oncd #ob f000 0 fre d 978-0-660-07961-5 CaOODSP fre n-cn--- Iu4-211/2017F-PDF Évaluation des services liés aux brevets de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada [ressource électronique]. Office de la propriété intellectuelle du Canada services des brevets : rapport d'évaluation final Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 2017. 28 p. : graphiques « Janvier 2017. » Titre pris du titre courant. Publ. aussi en format HTML. « Présenté au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation le 8 février 2017 » -- Couv. « Approuvé par le sous-ministre le 29 mai 2017 » -- Couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Canadian Intellectual Property Office's patent services. Comprend des réf. bibliogr. « L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) chargé d’administrer le régime canadien de droits de propriété intellectuelle (PI). Cela comprend la délivrance de brevets et l’enregistrement de marques de commerce, de droit d’auteur et de dessins industriels. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des produits et des services de PI de qualité supérieure ainsi que de mieux faire connaître le régime de la PI aux Canadiens et d’en favoriser une utilisation efficace. Il fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts, en fonction des revenus provenant des demandes de PI et des droits de maintien. La délivrance de brevets est le plus important secteur d’activités de l’OPIC et génère 79 pour 100 de ses revenus. La Direction des brevets de l’OPIC et la Commission d’appel des brevets gèrent les processus de demande et de délivrance des brevets. L’objectif de cette évaluation était d’évaluer la pertinence et le rendement des services de brevets de l’OPIC. L’évaluation couvrait la période allant de 2010 à 2015 et portait surtout sur les clients canadiens de l’OPIC » -- Sommaire, p. 1. gccst Propriété intellectuelle gccst Brevet gccst Évaluation Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Evaluation of the Canadian Intellectual Property Office's patent services (CaOODSP)9.833792 PDF 875 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/isde-ised/Iu4-211-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_03847.html