000	02042nam  2200313za 4500
001	9.833877
003	CaOODSP
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008	170503s2017    abca    o    f000 0 fre d
020	|a978-0-660-07995-0|z978-0-660-07996-7
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNE23-188/2017F-PDF|zNE23-188/2017F
245	00|aGuide des propriétaires fonciers relatif aux accords d’acquisition de terrains |h[ressource électronique].
260	|aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |cc2017.
300	|aii, 11 p. : |bill.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Landowners’ guide to land agreements.
500	|aTitre de départ.
520	|a« Lorsqu’une société qui envisage d’aménager un pipeline ou une ligne de transport d’électricité sous réglementation fédérale détermine qu’elle a besoin de terrains privés à cette fin, elle négocie un accord d’acquisition de terrains, souvent appelé accord de servitude ou convention de droit de passage. Pour négocier un tel accord, un représentant de la société, en général un administrateur foncier, communique directement avec les propriétaires de terrains concernés. La Loi sur l’Office national de l’énergie précise la façon dont les propriétaires fonciers doivent être informés quand leurs terrains sont requis et les éléments que l’on doit retrouver dans un accord d’acquisition de terrains »--Introd., p. 1.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aComprend texte prélim. en anglais.
692	07|2gccst|aPipeline
692	07|2gccst|aÉlectricité
692	07|2gccst|aBiens
710	1 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
775	08|tLandowners’ guide to land agreements |w(CaOODSP)9.833875
776	0#|tGuide des propriétaires fonciers relatif aux accords d’acquisition de terrains |w(CaOODSP)9.833878
856	40|qPDF|s5.80 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/one-neb/NE23-188-2017-fra.pdf