00000nam 2200000za 4500 9.833884 CaOODSP 20221107150319 cr ||||||||||| 170518s2017 onc o f000 0 fre d 978-0-660-07998-1 1701-5421 CaOODSP fre n-cn--- FA1-23/2017-1-2F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les droits de douane [ressource électronique] : rapport de l’auditeur indépendant. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2017. iii, 25 p. Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada ; 2561-3456 ; Printemps 2017, rapport 2 Publ. aussi en anglais sous le titre: Customs duties: independent audit report. Titre de la couv. « Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs. Cet audit est important, car pour que les droits de douane concilient les intérêts divergents des acteurs du marché, les organisations gouvernementales doivent mettre fidèlement en œuvre le régime des droits de douane. Nous n’avons pas examiné la sécurité et la sûreté des marchandises importées au Canada, ni les accords de libre-échange, les exportations et le programme de gestion de l’offre »--Objet de l’audit, p. 3. Également publ. en version imprimée. Canada. Ministère des finances Audit. Canada. Affaires mondiales Canada Audit. Agence des services frontaliers du Canada Audit. gccst Gouvernement fédéral gccst Douanes gccst Vérification Customs duties (CaOODSP)9.833810 Les droits de douane (CaOODSP)9.834192 Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, 2561-3456 ; Printemps 2017, rapport 2 (CaOODSP)9.846693 PDF 808 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bvg-oag/FA1-23-2017-1-2-fra.pdf