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020 |a978-0-660-07998-1
022 |z1701-5421
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-23/2017-1-2F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24514|aLes droits de douane |h[ressource électronique] : |brapport de l’auditeur indépendant.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2017.
300 |aiii, 25 p.
4901 |aRapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada ; |x2561-3456 ; |vPrintemps 2017, rapport 2
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre: Customs duties: independent audit report.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada avaient géré adéquatement les droits de douane, dans le respect de leurs rôles et responsabilités respectifs. Cet audit est important, car pour que les droits de douane concilient les intérêts divergents des acteurs du marché, les organisations gouvernementales doivent mettre fidèlement en œuvre le régime des droits de douane. Nous n’avons pas examiné la sécurité et la sûreté des marchandises importées au Canada, ni les accords de libre-échange, les exportations et le programme de gestion de l’offre »--Objet de l’audit, p. 3.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
61016|aCanada. |bMinistère des finances|xAudit.
61016|aCanada. |bAffaires mondiales Canada|xAudit.
61026|aAgence des services frontaliers du Canada|xAudit.
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aVérification
77508|tCustoms duties |w(CaOODSP)9.833810
7760#|tLes droits de douane |w(CaOODSP)9.834192
830#0|aRapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada,|x2561-3456 ; |vPrintemps 2017, rapport 2|w(CaOODSP)9.846693
85640|qPDF|s808 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/bvg-oag/FA1-23-2017-1-2-fra.pdf