00000nam 2200000za 4500 9.833947 CaOODSP 20221107150328 cr ||||||||||| 170320s2017 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre XC59-1/1-421-27F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale [ressource électronique] / [Larry Bagnell, président du comité]. [Ottawa] : Chambre des communes, [2017] 20 p. Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingt-septième rapport, 42e législature, 1re session Date originale de publication: 2017/03/20; date de publication: 2017/03/22. Publ. aussi en anglais sous le titre : A second interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election. Comprend des références bibliographiques. « Dans ce deuxième rapport intérimaire, le Comité s’intéresse aux recommandations figurant dans le tableau B du rapport du DGE. Celles-ci, qui sont au nombre de 44, sont expliquées en annexe au rapport sous le titre « Autres recommandations de fond ». Le Comité a consacré quatre réunions à l’étude des recommandations du tableau B. Seules les recommandations qui ont unanimement été acceptées par les membres du Comité et, dans un cas, unanimement rejetée par les membres du Comité, sont incluses dans le présent rapport. Le Comité tient par ailleurs à préciser que sa réponse aux recommandations B21 et B22 du DGE figure dans son premier rapport intérimaire »--p. 2. gccst Chambre des communes gccst Législation gccst Système électoral A second interim report in response to the Chief Electoral Officer’s recommendations for legislative reforms following the 42nd General Election (CaOODSP)9.833946 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingt-septième rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503307 PDF 482 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-27-fra.pdf