00000nam 2200000za 4500 9.833954 CaOODSP 20221107150329 cr ||||||||||| 170714t20162017onc ob f000 0 fre d 978-0-660-08017-8 CaOODSP fre n-cn--- J22-31/2017F-PDF Doob, Anthony N., 1943- Une approche des objectifs et des principes de détermination de la peine basée sur les valeurs et sur les preuves [ressource électronique] / Anthony N. Doob. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2016, c2017. 33 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : A values and evidence approach to sentencing purposes and principles. Titre de la couv. « Octobre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Les objectifs et principes de la détermination de la peine qui guident les peines reflètent les valeurs de la société qui impose ces peines. Les peines sont, par leur nature même, des châtiments. La nature des châtiments imposés par l’État et la quantité des châtiments imposés pour certains actes reflètent les valeurs de la société. Les châtiments corporels et la peine capitale ne s’appliquent plus au Canada. Toutefois, historiquement, les deux se pratiquaient encore il n’y a pas si longtemps : la dernière exécution au Canada a eu lieu en décembre 1962. Bien que la flagellation de prisonniers était relativement commune entre 1957 et 1967 (333 cas enregistrés durant cette période), la dernière utilisation légale du fouet sur un prisonnier dans un pénitencier canadien date d’octobre 1968. La raison pour laquelle nous ne fouettons et ne pendons plus les gens n’est pas le manque de cuir ou de corde. C’est plutôt parce que ces châtiments ne sont plus en adéquation avec les valeurs canadiennes. La détermination de la peine, par conséquent, est une histoire de valeurs. De fait, pour comprendre ce que devrait contenir l’énoncé des objectifs et des principes de la détermination de la peine dans le Code criminel, nous devons comprendre les valeurs canadiennes en matière de détermination de la peine. Et pour comprendre les valeurs des Canadiens en matière de détermination de la peine, nous devons d’abord nous intéresser à leur histoire »--Aperçu, p. 4. gccst Justice pénale gccst Décision du tribunal gccst Réforme Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. A values and evidence approach to sentencing purposes and principles (CaOODSP)9.833952 PDF 641 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J22-31-2017-fra.pdf HTML S.O. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/avp-vea/index.html