00000nam 2200000za 4500 9.833969 CaOODSP 20221107150330 cr ||||||||||| 170321s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-1-1999F-PDF Inscription requise [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. [16] p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Required registration. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Required registration (CaOODSP)9.833966 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 162 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-1-1999-fra.pdf