00000nam 2200000za 4500 9.833980 CaOODSP 20221107150332 cr ||||||||||| 170321t20001999onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-2-1999F-PDF Petits fournisseurs [ressource électronique]. Rév. le 13 oct. 2000. [Ottawa] : Revenu Canada, 2000. [10 p.] Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Small suppliers. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d’être un petit fournisseur. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Fournisseur Canada. Revenu Canada. Small suppliers (CaOODSP)9.833972 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 147 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-2-1999-fra.pdf