000 01629nam  2200325za 4500
0019.833980
003CaOODSP
00520221107150332
007cr |||||||||||
008170321t20001999onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/2-2-1999F-PDF
24500|aPetits fournisseurs |h[ressource électronique].
250 |aRév. le 13 oct. 2000.
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c2000.
300 |a[10 p.]
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Small suppliers.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 1999."
500 |aChapitre 2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est un petit fournisseur pour l'application de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que le calcul du seuil de petit fournisseur et le moment où la personne cesse d’être un petit fournisseur. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aFournisseur
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tSmall suppliers |w(CaOODSP)9.833972
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s147 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-2-1999-fra.pdf