00000nam 2200000za 4500 9.834088 CaOODSP 20221107150347 cr ||||||||||| 170505s2017 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-08043-7 CaOODSP fre n-cn--- Iu71-4/9-2017-2F-PDF Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets. Recueil des pratiques du Bureau des brevets [ressource électronique] / Bureau des brevets. Édition 1998, dernière mise à jour : avril 2017. Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017. 478 p. en pagination multiple Publ. aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice. Titre de la couv. Comprend des références bibliographiques. « Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Avant-propos, p. [3] de la couv. gccst Brevet gccst Manuel Manual of Patent Office practice (CaOODSP)9.834086 Recueil des pratiques du Bureau des brevets (CaOODSP)9.836898 Recueil des pratiques du Bureau des brevets (CaOODSP)9.828900 PDF 2.47 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/opic-cipo/Iu71-4-9-2017-2-fra.pdf