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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aXC27-1/1-421-11F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
245	14|aUne étude de la Loi sur la protection de la navigation |h[ressource électronique] / |cla présidente, L'hon. Judy A. Sgro.
260	|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300	|avii, 53 p. : |bcartes.
490	1 |aRapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; |v11e rapport, 42e législature, 1re session
500	|aDate originale de publication: 2017/03/23; date de publication: 2017/03/24.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : A study of the Navigation Protection Act.
500	|a« Mars 2017. »
504	|aComprends des réferences bibliographiques.
520	|a« Le 20 juin 2016, le ministre des Transports, de concert avec le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a annoncé l’examen de la Loi sur la protection de la navigation et de la Loi sur les pêches. Outre les consultations menées par Transports Canada, le ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (TRAN ou le Comité) de réaliser une étude sur les modifications apportées en 2009 et en 2012 à la Loi sur la protection de la navigation (LPN) »--Intro., p. 1.
692	07|2gccst|aNavigation
692	07|2gccst|aVoie navigable
700	1 |aSgro, Judy, |d1944-
775	08|tA study of the Navigation Protection Act |w(CaOODSP)9.834134
830	#0|aRapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ;|v11e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.503511
856	40|qPDF|s2.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc27-1/XC27-1-1-421-11-fra.pdf