Plan ministériel / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.: PS106-4F-PDF

Les Plans ministériels (PM) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le PM fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Title Plan ministériel / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport sur les plans et les priorités ; 2292-6194 ; 2005/2006-2008/2009, 2011/2012-2016/2017.
Continued by Plan ministériel. ; 2563-0342 ; Paraît depuis 2020/2021.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental plan.
Publishing information [Ottawa] : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, c2016-2019.
Chronology 2017-18-2019-20.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • PS106-4F-PDF
Subject terms Dépenses
Issues
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