00000nam 2200000za 4500 9.834277 CaOODSP 20221107150410 cr ||||||||||| 170327s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-3-1999F-PDF Inscription au choix [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. [4] p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Voluntary registration. Titre de départ. "Mai 1999." « Avis de changement: le 26 mars 2003. » Chapitre 2.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.3, Inscription au choix, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes qui, même si elles ne sont pas tenues de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), peuvent demander, en application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) de s'inscrire volontairement. On y explique aussi pourquoi il peut être avantageux de faire ce choix et on y énonce les obligations des inscrits. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Voluntary registration (CaOODSP)9.834275 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-3-1999-fra.pdf