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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/2-3-1999F-PDF
24500|aInscription au choix |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1999.
300 |a[4] p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Voluntary registration.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 1999."
500 |a« Avis de changement: le 26 mars 2003. »
500 |aChapitre 2.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.3, Inscription au choix, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes qui, même si elles ne sont pas tenues de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), peuvent demander, en application de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) de s'inscrire volontairement. On y explique aussi pourquoi il peut être avantageux de faire ce choix et on y énonce les obligations des inscrits. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tVoluntary registration |w(CaOODSP)9.834275
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s134 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-3-1999-fra.pdf