00000nam 2200000za 4500 9.834279 CaOODSP 20221107150410 cr ||||||||||| 170327s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-4-1999F-PDF Succursales et divisions [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. [12 p.] Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Branches and divisions. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique les exigences d'inscription pour les entreprises et les organismes qui ont des succursales et des divisions aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d'accise(la Loi). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Branches and divisions (CaOODSP)9.834278 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 151 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-4-1999-fra.pdf