00000nam 2200000za 4500 9.834280 CaOODSP 20221107150410 cr ||||||||||| 170327s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/2-5-1999F-PDF Inscription des non-résidents [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. [5 p.] Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Non-resident registration. Titre de départ. "Mai 1999." Chapitre 2.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.5, Inscription des non-résidents, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on identifie les personnes non résidentes qui doivent s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). On y explique aussi les expressions « entreprise » et « exploitation d'une entreprise au Canada » ainsi que d'autres facteurs qui doivent être pris en considération au moment de décider si un non-résident doit s'inscrire aux fins de la TPS/TVH. Toutes les références aux valeurs monétaires sont exprimées en dollars canadiens. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Non-resident registration (CaOODSP)9.834281 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 144 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-2-5-1999-fra.pdf