00000nam 2200000za 4500 9.834339 CaOODSP 20221107150419 cr ||||||||||| 170328t20001999onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/3-1-1999F-PDF Assujettissement à la taxe [ressource électronique]. Rév. le 1 sept., 2000. [Ottawa] : Revenu Canada, 2000. 25 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Liability for tax. Titre de départ. "Août 1999." Chapitre 3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 300-1, Assujettissement à la taxe, le mémorandum sur la TPS 300-2, Fournitures taxables, et le mémorandum sur la TPS 300-3, Fournitures détaxées. En raison des nombreuses modifications, il n'y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique les concepts d’une fourniture, les différents genres de fournitures taxables et l’obligation relative au paiement, à la perception et au versement de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) conformément à la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Liability for tax (CaOODSP)9.834335 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 221 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-3-1-1999-fra.pdf