00000nam 2200000za 4500 9.834347 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170328s2008 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/3-3-1-2008F-PDF Livraisons directes [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2008. 74 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Drop shipments. Titre de départ. "Juin 2008." Chapitre 3.3.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum remplace la version datée de février 2001. Dans le présent mémorandum, on explique les règles sur les «livraisons directes» prévues dans la Loi sur la taxe d’accisequi régissent les opérations impliquant le transfert de produits par un inscrit au Canada à une autre personne au Canada pour le compte de non-résidents non inscrits aux fins de la TPS/TVH. On y explique aussi le mécanisme de transmission des crédits de taxe sur les intrants pourla taxe qu’un non-résident non inscrit paie lorsqu’il importe des produits et le remboursement aux non-résidents pour des services d’installation fournis au Canada à un non-résident. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Drop shipments (CaOODSP)9.834341 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 1.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-3-3-1-2008-fra.pdf