00000nam 2200000za 4500 9.834348 CaOODSP 20221107150420 cr ||||||||||| 170328s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Fs70-6/2017-009F-PDF Avis scientifique visant l’établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches [ressource électronique]. Établissement d’exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches [Ottawa] : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, 2017. 28 p. Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique, 1919-5117 ; 2017/009, Région de la capitale nationale Publ. aussi en anglais sous le titre : Science advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program. Titre de départ. « Mars 2017. » « Ce rapport est disponible auprès du : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), Région de la capitale nationale, Pêches et Océans Canada »--p. 28. Comprend des références bibliographiques. « Les modifications apportées à la Loi sur les pêches (LP) (2012) sont entrées en vigueur en 2013. Ces modifications changent la façon dont Pêches et Océans Canada (MPO) évalue et gère les impacts sur les écosystèmes aquatiques. La Loi sur les pêches modifiée met l’accent sur la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives ou autochtones. Gestion des écosystèmes et des pêches a demandé un avis scientifique sur la mise en oeuvre de la politique de compensation et des modifications correspondantes apportées à la Loi. Le présent avis scientifique doit appuyer l’élaboration d’autres lignes directrices sur l’établissement des exigences en matière de compensation pour aider, d’une part, les promoteurs à préparer leurs plans de compensation et le suivi correspondant requis et, de l’autre, le MPO à évaluer les propositions des promoteurs »--Contexte, p. [1]. Programme de protection des pêches (Canada) gccst Gestion des pêches gccst Politique des pêches Canada. Ministère des pêches et des océans. Canada. Sciences des écosystèmes et des océans. Secrétariat canadien de consultation scientifique. Science advice on the determination of offset requirements for the Fisheries Protection Program (CaOODSP)9.834340 Avis scientifique (Secrétariat canadien de consultation scientifique) 1919-5117 ; 2017/009, Région de la capitale nationale (CaOODSP)9.502624 PDF 519 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs70-6-2017-009-fra.pdf