00000nam 2200000za 4500 9.834355 CaOODSP 20221107150421 cr ||||||||||| 170328s2000 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/3-4-2000F-PDF Résidence [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. [17] p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Residence. Titre de départ. "Avril 2000." Chapitre 3.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Bien que ce mémorandum fournisse de l’information au sujet de la détermination du statut de résident des personnes aux fins de la TPS/TVH d’autres mémorandums de la Série des mémorandums sur la TPS/TVH donnent aussi des renseignements sur le statut de résident de certaines personnes relativement aux dispositions particulières de la Loi. Par exemple, l’information sur les critères servant à établir la non-résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées et à déterminer si ces fournitures sont détaxées est exposée dans le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.1, Exportations – Déterminer le statut de résidence, du chapitre 4, Fournitures détaxées. Dans ce mémorandum on donne des renseignements détaillés sur la détermination du statut de résident des personnes aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) régissant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). On y examine aussi le sens de l’expression « établissement stable » aux fins de la TPS et de la TVH »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Residence (CaOODSP)9.834353 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 207 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-3-4-2000-fra.pdf