00000nam 2200000za 4500 9.834386 CaOODSP 20221107150426 cr ||||||||||| 170425s2017 oncad ob f000 0 fre d 978-0-660-08093-2 978-0-660-08091-8 978-0-660-08092-5 CaOODSP fre n-cn--- En106-158/2017F-PDF En106-158/2017E-PDF En106-158/2017E Bâtir un terrain d’entente [ressource électronique] : une nouvelle vision pour l’évaluation des impacts au Canada / le rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale. Rapport final du Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale Ottawa : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c2017. 138 p. : graph. en coul., ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Building common ground: a new vision for impact assessment in Canada. Titre de départ. Les n° de catalogue (En106-158/2017E-PDF, En106-158/2017E) et l’ISBN (978-0-660-08091-8, 978-0-660-08092-5) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication. Également publ. en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « La ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre) a été chargée par le premier ministre, dans la lettre de mandat qu’il lui a remise, de revoir sans délai les processus d’évaluation environnementale afin de regagner la confiance du public, d’introduire de nouveaux processus équitables et de commercialiser les ressources. Le 15 août 2016, la ministre a annoncé l’établissement d’un comité d’experts (le Comité), composé de quatre personnes, pour effectuer l’examen demandé. Selon le cadre de référence établi pour l’examen, nous, le Comité, devions mener une vaste consultation auprès des Canadiens, des peuples autochtones, des provinces, des territoires et des principales parties prenantes afin de formuler des recommandations à la ministre sur la façon d’améliorer les processus fédéraux d’évaluation environnementale »--Cf. Sommaire exécutif, p. 6. Également publ. en version imprimée. gccst Évaluation environnementale gccst Politique gouvernementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Canada. Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale. Building common ground (CaOODSP)9.834382 PDF 5.08 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/acee-ceaa/En106-158-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/batir-terrain-entente.html