Analyse actuarielle : le rapport de suivi / Ombudsman des vétérans.: V104-5/2-2017F-PDF

« Le présent rapport évalue les changements apportés aux avantages financiers prévus par la NCAC depuis la publication en 2013 du rapport du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) : Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : le rapport, et de l’examen qui l’accompagne : Amélioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants : l’analyse actuarielle. Cette analyse actuarielle mise à jour examine la suite actuelle des avantages financiers prévus par la NCAC, en tenant compte des répercussions de huit différents scénarios sur l’indemnisation à vie des vétérans. Ces scénarios comprennent les cinq scénarios tirés du rapport de 2013 sur les vétérans considérés comme frappés d’une ITP et trois nouveaux scénarios : deux scénarios de vétérans non frappés d’une ITP et un scénario d’un conjoint survivant. Le présent rapport conclut qu’ACC a apporté certaines améliorations à l’ensemble d’avantages financiers prévus par la NCAC depuis la publication de notre analyse actuarielle publiée en 2013; il reste toutefois des domaines à examiner et à améliorer davantage » -- Sommaire, p. 5, 6.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans.
Title Analyse actuarielle : le rapport de suivi / Ombudsman des vétérans.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : The actuarial analysis follow-up report.
« Mars 2017. »
Comprend des références bibliographiques.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Bureau de l’ombudsman des vétérans, 2017.
Description 38 p. : graph. en coul., ill. en coul.
ISBN 978-0-660-08099-4
Catalogue number
  • V104-5/2-2017F-PDF
Subject terms CanadaLoi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Canada.Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.
Ancien combattant
Avantages sociaux
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