00000nam 2200000za 4500 9.834440 CaOODSP 20221107150433 cr ||||||||||| 170329s2000 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/4-1-2000F-PDF Médicaments et substances biologiques [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2000. 5 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Drugs and biologicals. Titre de départ. "Juin 2000." Chapitre 4.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum du chapitre 4, Fournitures détaxées, annule et remplace le mémorandum 4.1, Médicaments sur ordonnance et substances biologiques, daté janvier 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Dans ce mémorandum on explique le statut fiscal des médicaments et des substances biologiques selon les dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. 1. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Drugs and biologicals (CaOODSP)9.834437 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 173 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-1-2000-fra.pdf