00000nam 2200000za 4500 9.834443 CaOODSP 20221107150433 cr ||||||||||| 170329s2002 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/4-2-2002F-PDF Appareils médicaux et appareils fonctionnels [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 2002. 11 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Medical and assistive devices. Titre de départ. "2 janvier 2002." Chapitre 4.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section du chapitre 4 annule et remplace la section 4.2, Appareils médicaux publiée en février 1995. En raison des nombreuses modifications, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements détaillés sur les appareils médicaux et les appareils fonctionnels détaxés, ainsi que sur les services s’y rapportant, aux fins des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui régissent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la Loi pour cette section est la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise, sauf indication contraire. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Medical and assistive devices (CaOODSP)9.834441 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 165 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-2-2002-fra.pdf