00000nam 2200000za 4500 9.834448 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170329s2007 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/4-3-2007F-PDF Produits alimentaires de base [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2007. 40 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Basic groceries. Titre de départ. "Janvier 2007." Chapitre 4.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum annule et remplace la version datée de novembre 1997. En raison des nombreuses modifications, celles-ci ne sont pas indiquées d’un trait vertical. Le présent mémorandum renferme des renseignements détaillés sur les produits alimentaires de base détaxés par rapport aux dispositions de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) qui portent sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Basic groceries (CaOODSP)9.834445 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 420 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-3-2007-fra.pdf