000 02328nam  2200301za 4500
0019.834464
003CaOODSP
00520221107150436
007cr |||||||||||
008170329s1998    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/4-5-1-1998F-PDF
24500|aExportations - déterminer le statut de résidence |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c[1998].
300 |a6 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Exports - determining residence status.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Janvier 1998"--p. 2.
500 |aChapitre 4.5.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section du chapitre 4 annule et remplace les paragraphes 1 à 32 du mémorandum sur la TPS 300-3-5, Exportations. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section donne des renseignements sur les critères pour déterminer la résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées. Il se peut que certaines fournitures effectuées à des non-résidents soient détaxées. En outre, les non-résidents peuvent avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH payée sur des achats faits au Canada. Les sections 4.5.2, Exportations – Biens meubles corporels, et 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, fournissent des renseignements détaillés sur les fournitures énumérées dans la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) qui sont des exportations détaxées aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le chapitre 27, Secteurs particuliers : Tourisme, contient des précisions sur les remboursements aux non-résidents. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tExports - determining residence status |w(CaOODSP)9.834461
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s135 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-4-5-1-1998-fra.pdf