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022 |a2560-6409
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR71-56F-PDF|zR71-46F-PDF
222 0|aConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel |b(En ligne)
24500|aConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.
24633|aConvention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre
264 1|a[Gatineau, QC] : |bAffaires autochtones et du Nord Canada, |cc2017.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
5203 |aDécrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et du Nord Canada.
7101 |aTerritoires du Nord-Ouest.
7101 |aYukon.
7102 |aConseil Inuvialuit de gestion du gibier.
7102 |aSociété régionale inuvialuit.
77508|tInuvialuit Final Agreement annual report.|w(CaOODSP)9.834601
7760#|tConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel|w(CaOODSP)9.833535
78000|tRapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit |w(CaOODSP)9.502311