00000nam 2200000za 4500 9.834723 CaOODSP 20221107150511 cr ||||||||||| 170404s2002 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/13-4-2002F-PDF Remboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. 26 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Rebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures. Titre de départ. "Juillet 2002." Chapitre 13.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-076, Remboursement proposé pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion sous les régimes de la TPS et de la TVH, et le bulletin d’information technique B-085, Remboursement au point de vente de la TVH pour les livres. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Rebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures (CaOODSP)9.834719 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 117 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-13-4-2002-fra.pdf