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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/13-4-2002F-PDF
24500|aRemboursements pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2002.
300 |a26 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Rebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juillet 2002."
500 |aChapitre 13.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-076, Remboursement proposé pour les livres imprimés, les enregistrements sonores de livres imprimés et les versions imprimées des Écritures d'une religion sous les régimes de la TPS et de la TVH, et le bulletin d’information technique B-085, Remboursement au point de vente de la TVH pour les livres. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tRebates for printed books, audio recordings of printed books, and printed versions of religious scriptures |w(CaOODSP)9.834719
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s117 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-13-4-2002-fra.pdf