00000nam 2200000za 4500 9.834856 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170406s2005 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/15-1-2005F-PDF Exigences générales relatives aux livres et registres [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. 11 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : General requirements for books and records. Titre de départ. "Juin 2005." Chapitre 15.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), que doivent satisfaire les inscrits et certaines personnes non inscrites relativement à la conservation et à la disponibilité des registres, des livres de comptes, des documents et d’autres renseignements. Ces registres devraient permettre d’établir la taxe exigée et versée relativement aux fournitures taxables de produits et de services, ainsi que la taxe payée sur les achats d’entreprise et demandée à titre de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. General requirements for books and records (CaOODSP)9.834854 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 279 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-15-1-2005-fra.pdf