000	02017cam  2200301za 4500
001	9.834856
003	CaOODSP
005	20221107150529
007	cr |||||||||||
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv3-1/15-1-2005F-PDF
245	00|aExigences générales relatives aux livres et registres |h[ressource électronique].
260	|a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2005.
300	|a11 p.
490	1 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : General requirements for books and records.
500	|aTitre de départ.
500	|a"Juin 2005."
500	|aChapitre 15.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520	|a« Les renseignements contenus dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions figurant dans la Loi sur la taxe d'accise et dans les règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences, en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), que doivent satisfaire les inscrits et certaines personnes non inscrites relativement à la conservation et à la disponibilité des registres, des livres de comptes, des documents et d’autres renseignements. Ces registres devraient permettre d’établir la taxe exigée et versée relativement aux fournitures taxables de produits et de services, ainsi que la taxe payée sur les achats d’entreprise et demandée à titre de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement. »--p. [1].
692	07|2gccst|aTaxe sur les produits et services
692	07|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
710	2 |aAgence du revenu du Canada.
775	08|tGeneral requirements for books and records |w(CaOODSP)9.834854
830	#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
856	40|qPDF|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-15-1-2005-fra.pdf