00000nam 2200000za 4500 9.834860 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170406s2005 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/15-2-2005F-PDF Registres informatisés [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2005. 13 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Computerized records. Titre de départ. "Juin 2005." Chapitre 15.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés, daté de juillet 1999. Dans le présent mémorandum, on explique les exigences à observer en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), dans les cas où les documents commerciaux sont informatisés, relativement à la conservation et à la disponibilité des registres et livres de comptes, des documents et d’autres renseignements aux fins de la vérification de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) exigée et versée sur les fournitures taxables de produits et de services, ainsi que de la taxe payée sur les achats. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Computerized records (CaOODSP)9.834858 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 279 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-15-2-2005-fra.pdf