00000nam 2200000za 4500 9.834865 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170406s2009 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/16-2-2009F-PDF Pénalités et intérêts [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2009. 16 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Penalties and interest. Titre de départ. "Janvier 2009." Chapitre 16.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Pénalités et intérêts (500-3-2), daté de mars 1994. Le présent mémorandum explique les pénalités prévues par la loi ainsi que l’application des intérêts conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) portant sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Penalties and interest (CaOODSP)9.834862 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 265 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-16-2-2009-fra.pdf