00000nam 2200000za 4500 9.834941 CaOODSP 20221107150541 cr ||||||||||| 170407s2001 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/17-1-1-2001F-PDF Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2001. 7 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Products and services of investment dealers. Titre de départ. "Octobre 2001." Chapitre 17.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le bulletin d’information technique B-063, Traitement des produits et services des courtiers en valeurs mobilières sous le régime de la TPS, daté du 14 février 1992. Ce mémorandum donne un aperçu du traitement de fournitures taxables et exonérées de services financiers effectuées par des courtiers en valeurs mobilières. La liste des produits et services est divisée en deux parties : I. Produits et services exonérés II. Produits et services taxables. Chaque partie offre une brève description des produits et services. Un numéro (p. ex. E-1) a été attribué à chaque article simplement pour en faciliter le renvoi. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Products and services of investment dealers (CaOODSP)9.834937 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-1-1-2001-fra.pdf