00000nam 2200000za 4500 9.834952 CaOODSP 20221107150543 cr ||||||||||| 170407s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/17-8-1999F-PDF Caisses de crédit [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. 9 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Credit unions. Titre de départ. "Avril 1999." Chapitre 17.8 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS 700-5-3, Caisses de crédit, daté du 31 juillet 1992. Dans ce mémorandum on explique, aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH), les dispositions de la Loi sur la taxe d’accise(la Loi) qui portent sur les caisses de crédit. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Société de crédit Canada. Revenu Canada. Credit unions (CaOODSP)9.834950 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 159 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-17-8-1999-fra.pdf