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043 |an-cn---
0861 |aXB421-346/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Firearms Act (licences) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis).
24631|aLoi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-346, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 6 avril 2017. »
500 |aParrain : Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies).
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les armes à feu afin de rendre valides à vie certains permis d’armes à feu et de prévoir que les permis peuvent faire l’objet d’une renonciation. En outre, il exige des particuliers qu’ils mettent à jour, tous les dix ans, les renseignements fournis dans leur demande de permis et prévoit la suspension des permis dans certaines circonstances »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur les armes à feu.
69207|2gccst|aArme à feu
69207|2gccst|aPermis
69207|2gccst|aLégislation
7001 |aZimmer, Bob, |d1968-
791 |tAn Act to amend the Firearms Act (licences) |w(CaOODSP)9.834960
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-346, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s215 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-346-1.pdf|qPDF