000 01874nam  2200313za 4500
0019.835014
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008170410s2010    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/18-2-2010F-PDF
24500|aGouvernements provinciaux |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2010.
300 |a4 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Provincial governments.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mai 2010."
500 |aChapitre 18.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS Gouvernements provinciaux (500-6-2), daté du 19 mars 1993. Le présent mémorandum explique la façon dont la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s’applique aux ventes et aux achats effectués par les gouvernements provinciaux, ainsi qu’aux ventes et aux achats effectués par des sociétés d'État, des conseils, des commissions et des organismes qui ne font pas partie des gouvernements provinciaux. De plus, il renferme les exigences relatives aux documents que les vendeurs doivent conserver relativement aux fournitures effectuées aux entités d’un gouvernement provincial. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aGouvernement provincial
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tProvincial governments |w(CaOODSP)9.835010
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s266 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-18-2-2010-fra.pdf