000 01833cam  2200301za 4500
0019.835022
003CaOODSP
00520221107150553
007cr |||||||||||
008170410s1997    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-1-1-1997F-PDF
24500|aRègles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1997.
300 |a13 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Special rules for real property under the HST.
500 |aTitre de départ.
500 |aChapitre 19.1.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« La TVH s’applique aux transactions immobilières sensiblement de la même manière que la TPS. Par exemple, la TVH (tant la composante fédérale que la composante provinciale) peut être récupérée au moyen de crédits de taxe sur les intrants (CTI) selon les mêmes règles que celles s’appliquant à la TPS. L’application de la TPS aux transactions immobilières fait l’objet de discussions dans les autres sections du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles. Cette section sur la TVH devrait être lue conjointement avec les sections portant sur la TPS. Revenu Canada administre la TVH. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tSpecial rules for real property under the HST |w(CaOODSP)9.835017
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s170 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-1-1-1997-fra.pdf