00000nam 2200000za 4500 9.835027 CaOODSP 20221107150554 cr ||||||||||| 170410s1997 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-1-1997F-PDF Les immeubles et la TPS/TVH [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1997. 34 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST. Titre de départ. "Octobre 1997." Chapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Real property and the GST/HST (CaOODSP)9.835025 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 263 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-1-1997-fra.pdf