000 01729nam  2200313za 4500
0019.835027
003CaOODSP
00520221107150554
007cr |||||||||||
008170410s1997    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-1-1997F-PDF
24504|aLes immeubles et la TPS/TVH |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1997.
300 |a34 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Real property and the GST/HST.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Octobre 1997."
500 |aChapitre 19.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section examine les expressions et les concepts essentiels à la compréhension de l’application de la taxe sur les produits et services (TPS) aux immeubles. Sauf indication contraire, ces expressions et concepts s’appliquent aussi à l’application de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Plusieurs dispositions qui s’appliquent uniquement au fonctionnement de la TVH sont examinées dans la section 19.1.1, Règles spéciales s’appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tReal property and the GST/HST |w(CaOODSP)9.835025
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s263 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-1-1997-fra.pdf