00000nam 2200000za 4500 9.835084 CaOODSP 20221107150601 cr ||||||||||| 170411s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-2-2-1998F-PDF Immeubles résidentiels – locations [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1998. 9 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Residential real property - rentals. Titre de départ. "Février 1998." Chapitre 19.2.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Cette section du chapitre 19 examine le statut fiscal de la plupart des genres de locations d’immeubles résidentiels. Les ventes d’immeubles résidentiels sont traitées à la section 19.2.1, Immeubles résidentiels – Ventes, et les fournitures réputées sont traitées à la section 19.2.3, Immeubles résidentiels – Fournitures réputées. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Revenu Canada. Residential real property - rentals (CaOODSP)9.835083 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 155 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-2-2-1998-fra.pdf