00000nam 2200000za 4500 9.835117 CaOODSP 20240612102743 cr ||||||||||| 170411s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-15-18-2017F-PDF Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 4 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-18, le 1 mars 2017 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-18 daté le 9 mai 2014 » -- p. 4. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff items 9967.00.00 and 9968.00.00. « Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées afin de rectifier une erreur typographique au paragraphe 7(a) et ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers (ASFC) des numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 se rapportant aux produits de l’industrie aéronautique » -- En résumé, p. [1]. gccst Industrie de l'aéronautique gccst Produit de base gccst Tarif douanier Agence des services frontaliers du Canada. Tariff items 9967.00.00 and 9968.00.00 (CaOODSP)9.835113 Numéros tarifaires 9967.00.00 et 9968.00.00 (CaOODSP)9.607580 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-18, le 1 mars 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 205 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-10-15-18-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-15-18-fra.html