000	00000nam 2200000za 4500
001	9.835122
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	170411s2017    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/14-1-3-2017F-PDF
245	00|aRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300	|a7 p.
490	1 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD14-1-3, le 21 mars 2017
500	|aTitre de départ.
500	|aPubl. aussi en format HTML.
500	|a« Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 28 juin 2016 » -- p. 7.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
520	|a« Le présent mémorandum a été révisé afin de mettre à jour des hyperliens et ne modifient aucunement les procédures existantes sur le processus pour demander un réexamen effectué par le président. Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) » -- En résumé, p. [1].
692	07|2gccst|aDouanes
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aAppel
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tRe-determinations and appeals under the Special Import Measures Act |w(CaOODSP)9.835121
795	|tRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation |w(CaOODSP)9.820455
830	#0|aMémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation,|x2369-2405 ; |vD14-1-3, le 21 mars 2017.|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s424 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-14-1-3-2017-fra.pdf
856	4 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d14/d14-1-3-fra.html