00000nam 2200000za 4500 9.835128 CaOODSP 20240612102743 cr ||||||||||| 170411s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-2-1-2017F-PDF Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 12 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-2-1, le 21 mars 2017 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-2-1 daté du 28 janvier 2014 » -- p. 12. Publ. aussi en anglais sous le titre : Administration of the Nuclear Safety and Control Act. « Des modifications ont été apportées au Mémorandum D19-2-1 afin de refléter avec exactitude le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant l’aide qu’elle apporte à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuie la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans l’application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements. Le présent mémorandum énonce les exigences et les procédures concernant l’importation au Canada et l’exportation du Canada des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, ainsi que le mouvement en transit des substances nucléaires au Canada » -- En résumé, p. [1]. gccst Technologie nucléaire gccst Matière radioactive gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Administration of the Nuclear Safety and Control Act (CaOODSP)9.835125 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (CaOODSP)9.607328 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-2-1, le 21 mars 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 460 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-2-1-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-2-1-fra.html